OPCO et FAF : Comment financer ma formation ?

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

En remplacement des organisme paritaires collecteurs agréés (OPCA) depuis 2019, les Opérateurs de Compétences sont des organismes agréés par l’Etat, dont le rôle est d’accompagner les entreprises et leurs salariés dans le financement de leur formation professionnelle.

Les OPCO ont pour mission :

• D’assurer les financements des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
• D’apporter un appui technique aux branches professionnelles dans leur mission de formation et leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
• D’assurer un service de proximité pour les TPE et PME dans leurs demande de financement pour les formation professionnelles

Quels sont les OPCO ?

Il existe aujourd’hui 11 OPCO, qui représentent l’ensemble des branches professionnelles en France (près de 329 branches). Ces OPCO sont regroupés dans une logique de secteur d’activité et de cohérence de métiers.

Secteur de la culture, des médias, du sport, du tourisme, de la communication, du divertissement et des loisirs.
Secteur des services financiers, des assurances et du conseil.
Secteur de la santé et du médico-social.
Secteur interindustriel regroupant les industries chimiques, pharmaceutiques, papier-carton et métallurgie.
Secteur à forte intensité de main d’œuvre.
Secteur de l’agriculture, de l’industrie alimentaire, des acteurs du territoire, des professionnels des activités maritimes.
Secteur de la cohésion sociale, regroupant le champ social, le service aux personnes, l’enseignement et la formation, l’insertion et le sport.
Secteur des entreprises de proximité.
Secteur du bâtiment, des travaux publics, du négoce de matériaux de construction et de bois.
Secteur du transport routier, maritime, et services de l’automobile.
Secteur du commerce.

Comment identifier son OPCO ?

Une entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de la convention collective dont elle dépend.

Afin de vérifier de quel OPCO votre entreprise dépend, vous pouvez utiliser le site cfadock en renseignant votre n° SIRET, ou bien vous référer à la table de correspondance mise en ligne par le Ministère du Travail, qui répertorie toutes les conventions collectives.

Comment se faire financer une formation par son OPCO ?

Afin de faire financer votre formation, l’entreprise doit se tourner vers son OPCO de référence pour connaître les différentes conditions de prise et charge et les modalités de demande pour faire financer une formation.

Il convient à l’entreprise d’effectuer une demande en déposant des justificatifs précis (devis ou convention et programme détaillé de la formation).

Dans le cas d’une demande de prise en charge avec subrogation, l’OPCO règlera directement l’organisme de formation. Dans le cas contraire, c’est à l’entreprise régler la formation, puis de transmettre es justificatifs (facture acquittée, attestation de présence…) demandés afin de procéder au remboursement.

FNE-Formation, qu’est-ce que c’est ?

Le FNE-Formation est un dispositif dédié au financement des formations des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée. Cela consiste en une prise en charge de l’Etat des coûts pédagogiques liés à la formation. Ces coûts représentent un investissement souvent difficile à mobiliser pour les entreprises en période de crise. Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir les projets de formation professionnelles encourageant l’employabilité et la montée en compétences du salarié.

Le dispositif a été repensé face à la crise sanitaire qui a débuté en 2020. Il peut concerner toute entreprise impactée par celle-ci, qu’elle soit en activité partielle, en baisse d’activité, ou en réorganisation. Le FNE-Formation accompagne les salariés dans leur formation professionnelle, lorsque celle-ci est structurée sous forme de parcours.

Tous les salariés de sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

L’entreprise doit se rapprocher de son OPCO, avant même le dépôt du dossier, afin d’étudier l’éligibilité du parcours de formation. La prise en charge varie ensuite selon la taille et la situation de l’entreprise. Le dispositif prévoit également une prise en charge rétroactive des dossiers à compter du 1^er janvier 2021.

Pour plus d’informations, contactez votre OPCO dès à présent, et retrouvez toutes les modalités du dispositif sur le site du ministère du Travail.

Le Fonds d’Assurance Formation

En tant qu’indépendant, vous dépendez d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF). En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle, vous pouvez prétendre à un financement partiel ou total de vos formations.

Les Fonds d’Assurance Formation diffèrent selon la nature de l’activité, c’est-à-dire en fonction du code NAF ou APE.

Les principaux Fonds d’Assurance Formation des dirigeants non-salariés sont les suivants :

Profession libérale (à l’exception des médecins)
Artiste auteur
Artisan et chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers
Commerçant ou dirigeant non-salarié du commerce, de l’industrie et des services
Profession libérale médicale
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
Professionnel de la pêche

• A savoir : un auto-entrepreneur ayant réalisé un chiffre d’affaires de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut prétendre à la prise en charge de sa formation

La demande de prise en charge d’une formation s’effectue au minimum un mois avant le début de celle-ci. Il convient à chaque indépendant de prendre contact avec l’organisme concerné afin d’obtenir les documents nécessaires à la demande de prise en charge.

En parallèle, il est possible de prendre contact directement avec l’organisme de formation afin de procéder à son inscription.

• A savoir : L’acceptation de dossiers Agefice et FIFPL impliquent le paiement de la formation par le participant. Une fois la formation terminée, le participant pourra effectuer une demande de remboursement sur présentation d’une facture acquittée et de justificatifs de présence. Pour toute demande d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter directement.