POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Par la présente politique, la SAS IFPNL, a l’intention d’informer les utilisateurs du site Web « www.ifpnl.fr » (ci-après le « Site ») de la politique adoptée en matière de protection des données à caractère personnel en soulignant son engagement et son attention concernant la protection de la vie privée des visiteurs du Site. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Protection des données, qui s’applique dans le cas où vous accédez au Site et décidez de naviguer en utilisant nos services. La navigation sur le Site est libre et ne nécessite aucun enregistrement, à l’exception de certains domaines dans lesquels vous pourrez fournir librement et explicitement une série de données personnelles pour accéder à certains services (par exemple pour demander des informations, etc.). Lorsque nous vous demanderons de fournir vos données personnelles pour accéder à ces services supplémentaires, nous vous informerons toujours conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Conformément au règlement, nous vous fournissons les informations suivantes.

1. Le responsable du traitement et les sous-traitants

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS IFPNL, dont le siège est 21 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS. Celles-ci sont enregistrées sur une plateforme de gestion :

• DENDREO, QUANTOS EVOLUTION 19 rue Emile Duclaux 75015 Paris, SIRET 79900139100025.

Vous pouvez demander plus d’informations en écrivant à info@ifpnl.fr.

2. Types de données à caractère personnel traitées

Aucun enregistrement n’est nécessaire pour accéder au Site. Il existe toutefois des sections du Site qui nécessitent un enregistrement ou l’emploi d’identifiants et de mots de passe (par exemple pour s’enregistrer dans le domaine réservé à votre extranet, ou des services pour lesquels vous devez fournir vos données (par exemple, vos données peuvent être demandées pour nous contacter, etc.). Pour ce qui est des données relatives à la navigation au sein du Site, voir également le point 7 suivant concernant les outils de profilage utilisés par le Site.

3. Caractère facultatif de la transmission des données personnelles

La transmission des données à caractère personnel est généralement facultative. Ce n’est que dans certains cas que l’absence de données peut conduire à l’impossibilité d’accéder à des services spécifiques et d’obtenir ce qui peut être demandé (par exemple l’enregistrement et la fourniture de données d’état-civil, de l’adresse électronique, et du numéro de téléphone est nécessaire pour procéder à une demande de contact) ; le défaut de fourniture de ces données peut ainsi empêcher IFPNL de permettre l’accès aux services du Site ou de répondre aux demandes des utilisateurs. Les données au cas par cas requises sont indiquées dans les formulaires de collecte de données du Site – par exemple en les indiquant par un (*) – et les conséquences du défaut de fourniture de ces données figurent dans les informations spécifiques présentes sur les pages de collecte des données.

4. Finalité

Les données sont collectées et traitées à des fins étroitement liées à l’utilisation du Site et à ses services. Les finalités d’utilisation des données sont détaillées dans les informations spécifiques fournies par le Site dans tous les cas de collecte des données. Nous vous demandons donc de lire les informations qui illustrent systématiquement les caractéristiques des traitements qui seront effectués (par exemple, pour avoir accès à votre extranet stagiaire, pour le formulaire de contact). Le traitement de vos données se fera dans le respect total de la réglementation sur la protection des données.

5. Modalités, durée du traitement des données et champ d’application de la communication

Les données pourront être traitées par voie électronique. IFPNL garantit le traitement licite et équitable des données personnelles fournies par le biais du Site, dans le respect total de la législation en vigueur, ainsi que la confidentialité maximale des données fournies lors de l’enregistrement. Toutes les informations recueillies sont mises à disposition sur une connexion protégée afin d’empêcher leur interception par des étrangers. Nous prenons des mesures de sécurité pour garantir la sécurité du Site. Les données fournies par les utilisateurs seront traitées dans les délais prévus dans les informations spécifiques fournies au moment de la collecte des données.

6. Liens vers d’autres sites

Cette information n’est fournie que pour le site www.ifpnl.fr et non pas pour d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens de liaison. IFPNL ne peut être tenu pour responsable des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à des personnes extérieures ou à tout site web lié à cette Site.

7. Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services fournis par le Site sont effectués au site de DENDREO., indiqué au point 1 qui précède et sont effectués par des personnes expressément agréées pour le traitement, et par des sociétés qui fournissent des services fonctionnels pour la gestion du Site, appelées sous-traitants. Les données sont traitées sur le territoire français et ne sont jamais transférées.

8. Droits des personnes concernées

Par le biais d’une communication à envoyer à info@ifpnl.fr, vous pourrez à tout moment :

– obtenir la confirmation qu’un traitement des données à caractère personnel vous concernant est en cours;

– obtenir l’accès à vos données personnelles et aux informations visées à l’article 15 du règlement;

– obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent sans retard inutile ou l’intégration des données personnelles incomplètes;

– obtenir la suppression des données à caractère personnel qui vous concernent sans retard inutile;

– limiter le traitement des données personnelles qui vous concernent;

– être informé des éventuelles corrections ou annulations ou limitations de traitement effectuées aux données personnelles qui vous concernent;

– recevoir dans un format structuré, commun et lisible par la machine les données personnelles qui vous concernent;

– vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles qui vous concernent.

Vous pouvez aussi toujours, selon le cas:

– vous opposer au traitement de vos données,

– révoquer votre consentement.

9. À qui pouvez-vous vous adresser pour présenter une réclamation

Si vous estimez que le traitement qui vous concerne enfreint les dispositions du Règlement, vous pouvez toujours présenter une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel (https://www.cnil.fr/fr/) ou, si elle est différente, à l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous êtes domicilié, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation a été commise.

10. Loi applicable

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’IFPNL informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Le Règlement garantit que le traitement des données à caractère personnel se déroule dans le respect des droits et libertés fondamentaux et de la dignité de la personne concernée, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données à caractère personnel.

11. Clause de révision

IFPNL se réserve la possibilité de réviser, modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, à sa discrétion, de quelque manière que ce soit et/ou à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Protection des données, également en raison de modifications de la législation ou du règlement sur la protection des données à caractère personnel. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Protection des données seront notifiées aux utilisateurs par l’envoi de courriels aux utilisateurs enregistrés sur le Site ou seront publiées sur la page d’accueil Site et seront contraignante dès qu’elles seront publiées et communiquées. Nous vous demandons donc d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la dernière Politique de Protection des données mise à jour, ou de vérifier votre boîte aux lettres électronique.