POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Par la présente politique, la SAS IFPNL, a l’intention d’informer les utilisateurs du site Web « www.ifpnl.fr » (ci-après le « Site ») de la politique adoptée en matière de protection des données à caractère personnel en soulignant son engagement et son attention concernant la protection de la vie privée des visiteurs du Site. Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Protection des données, qui s’applique dans le cas où vous accédez au Site et décidez de naviguer en utilisant nos services. La navigation sur le Site est libre et ne nécessite aucun enregistrement, à l’exception de certains domaines dans lesquels vous pourrez fournir librement et explicitement une série de données personnelles pour accéder à certains services (par exemple pour demander des informations, etc.). Lorsque nous vous demanderons de fournir vos données personnelles pour accéder à ces services supplémentaires, nous vous informerons toujours conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Conformément au règlement, nous vous fournissons les informations suivantes.
1. Le responsable du traitement et les sous-traitants
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS IFPNL, dont le siège est 21 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS. Celles-ci sont enregistrées sur une plateforme de gestion :
- DENDREO, QUANTOS EVOLUTION 19 rue Emile Duclaux 75015 Paris, SIRET 79900139100025.
Vous pouvez demander plus d’informations en écrivant à info@ifpnl.fr.
2. Types de données à caractère personnel traitées
Aucun enregistrement n’est nécessaire pour accéder au Site. Il existe toutefois des sections du Site qui nécessitent un enregistrement ou l’emploi d’identifiants et de mots de passe (par exemple pour s’enregistrer dans le domaine réservé à votre extranet, ou des services pour lesquels vous devez fournir vos données (par exemple, vos données peuvent être demandées pour nous contacter, etc.). Pour ce qui est des données relatives à la navigation au sein du Site, voir également le point 7 suivant concernant les outils de profilage utilisés par le Site.
3. Caractère facultatif de la transmission des données personnelles
La transmission des données à caractère personnel est généralement facultative. Ce n’est que dans certains cas que l’absence de données peut conduire à l’impossibilité d’accéder à des services spécifiques et d’obtenir ce qui peut être demandé (par exemple l’enregistrement et la fourniture de données d’état-civil, de l’adresse électronique, et du numéro de téléphone est nécessaire pour procéder à une demande de contact) ; le défaut de fourniture de ces données peut ainsi empêcher IFPNL de permettre l’accès aux services du Site ou de répondre aux demandes des utilisateurs. Les données au cas par cas requises sont indiquées dans les formulaires de collecte de données du Site – par exemple en les indiquant par un (*) – et les conséquences du défaut de fourniture de ces données figurent dans les informations spécifiques présentes sur les pages de collecte des données.
4. Finalité
Les données sont collectées et traitées à des fins étroitement liées à l’utilisation du Site et à ses services. Les finalités d’utilisation des données sont détaillées dans les informations spécifiques fournies par le Site dans tous les cas de collecte des données. Nous vous demandons donc de lire les informations qui illustrent systématiquement les caractéristiques des traitements qui seront effectués (par exemple, pour avoir accès à votre extranet stagiaire, pour le formulaire de contact). Le traitement de vos données se fera dans le respect total de la réglementation sur la protection des données.
5. Modalités, durée du traitement des données et champ d’application de la communication
Les données pourront être traitées par voie électronique. IFPNL garantit le traitement licite et équitable des données personnelles fournies par le biais du Site, dans le respect total de la législation en vigueur, ainsi que la confidentialité maximale des données fournies lors de l’enregistrement. Toutes les informations recueillies sont mises à disposition sur une connexion protégée afin d’empêcher leur interception par des étrangers. Nous prenons des mesures de sécurité pour garantir la sécurité du Site. Les données fournies par les utilisateurs seront traitées dans les délais prévus dans les informations spécifiques fournies au moment de la collecte des données.
6. Liens vers d’autres sites
Cette information n’est fournie que pour le site www.ifpnl.fr et non pas pour d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens de liaison. IFPNL ne peut être tenu pour responsable des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à des personnes extérieures ou à tout site web lié à cette Site.
7. Lieu de traitement des données
Les traitements liés aux services fournis par le Site sont effectués au site de DENDREO., indiqué au point 1 qui précède et sont effectués par des personnes expressément agréées pour le traitement, et par des sociétés qui fournissent des services fonctionnels pour la gestion du Site, appelées sous-traitants. Les données sont traitées sur le territoire français et ne sont jamais transférées.
8. Droits des personnes concernées
Par le biais d’une communication à envoyer à info@ifpnl.fr, vous pourrez à tout moment :
– obtenir la confirmation qu’un traitement des données à caractère personnel vous concernant est en cours;
– obtenir l’accès à vos données personnelles et aux informations visées à l’article 15 du règlement;
– obtenir la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent sans retard inutile ou l’intégration des données personnelles incomplètes;
– obtenir la suppression des données à caractère personnel qui vous concernent sans retard inutile;
– limiter le traitement des données personnelles qui vous concernent;
– être informé des éventuelles corrections ou annulations ou limitations de traitement effectuées aux données personnelles qui vous concernent;
– recevoir dans un format structuré, commun et lisible par la machine les données personnelles qui vous concernent;
– vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez aussi toujours, selon le cas:
– vous opposer au traitement de vos données,
– révoquer votre consentement.
9. À qui pouvez-vous vous adresser pour présenter une réclamation
Si vous estimez que le traitement qui vous concerne enfreint les dispositions du Règlement, vous pouvez toujours présenter une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel (sur le site de la CNIL) ou, si elle est différente, à l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous êtes domicilié, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation a été commise.
10. Loi applicable
En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’IFPNL informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Le Règlement garantit que le traitement des données à caractère personnel se déroule dans le respect des droits et libertés fondamentaux et de la dignité de la personne concernée, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données à caractère personnel.
11. Clause de révision
IFPNL se réserve la possibilité de réviser, modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, à sa discrétion, de quelque manière que ce soit et/ou à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Protection des données, également en raison de modifications de la législation ou du règlement sur la protection des données à caractère personnel. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Protection des données seront notifiées aux utilisateurs par l’envoi de courriels aux utilisateurs enregistrés sur le Site ou seront publiées sur la page d’accueil Site et seront contraignante dès qu’elles seront publiées et communiquées. Nous vous demandons donc d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la dernière Politique de Protection des données mise à jour, ou de vérifier votre boîte aux lettres électronique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cher client, nous vous fournissons ci-dessous les informations détaillées précisant la manière dont nous traitons vos données.
A- Qui traite vos données à caractère personnel ?
La SAS IFPNL est le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel et les sociétés auxquelles nous déléguons les services de gestion et de facturation – sont les Responsables conjoints du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
B- Comment nous contacter et contacter le Délégué à la protection des données ?
Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’informations ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à info@ifpnl.fr ou en écrivant à l’adresse : IFPNL 21 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS.
C- Pourquoi traitons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel seront utilisées aux fins suivantes :
Finalité |
Base juridique |
Vous permettre de créer votre extranet stagiaire et d’accéder aux services et aux facilitées réservées (par exemple avoir une vue d’ensemble sur votre parcours de formation, un accès réservé aux supports pédagogiques, etc.). |
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle / l’utilisation des services. |
Procéder à l’inscription à nos formations sur notre site : pour que notre équipe soit notifiée de votre souhait de participation à une formation par la réception de votre demande. |
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle / l’utilisation des services. |
Pour vous envoyer des communications de service : pour gérer ainsi l’édition et l’envoi des documents administratifs (par exemple le contrat de formation, la convocation). |
Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle. |
Vous informer (par des courriels, des contacts téléphoniques, des messages instantanés, des courriers postaux, des messages ou des communications d’initiatives sur les réseaux sociaux, etc.) sur nos services et vous envoyer des messages publicitaires même personnalisés (si vous avez donné votre consentement spécifique), et vous faire participer à des études de marché pour vérifier votre niveau de satisfaction concernant nos services. |
Le traitement est basé sur votre consentement facultatif. |
Nous permettre d’analyser vos données, vos intérêts et votre satisfaction afin d’améliorer notre offre et de vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. |
Le traitement est basé sur votre consentement facultatif. |
Défense d’un droit (y compris en justice) et/ou prévention et détection de la fraude ou d’autres actes illégaux. |
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de IFPNL à respecter les Conditions Générales de IFPNL et à prévenir la fraude ou les comportements illégaux. |
Traitement des données à des fins statistiques sous forme agrégée et anonyme. |
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de IFPNL à analyser les activités réalisées. |
D- Les données et les consentements demandés
Les données « obligatoires » indiquées par un (*) sont nécessaires pour nous permettre de créer votre extranet personnel et de gérer vos parcours de formation. Votre identification en tant qu’utilisateur au moment de l’inscription à une formation n’est pas « facultative », si vous décidez de ne pas vous identifier, vous ne pourrez pas suivre la formation.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en écrivant à info@ifpnl.fr. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales par courriel, vous pouvez également utiliser la fonction de désinscription figurant dans chaque courriel.
E- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel et nécessaires sont conservées jusqu’à révocation de votre consentement.
Si vous révoquez votre consentement, les données seront supprimées dans un délai de 1 à 7 jours.
F- Qui aura accès à vos données ?
Pour pouvoir gérer la transmission de vos données et nous permettre de traiter ces dernières selon les objectifs liés à votre consentement, seules des personnes ayant été spécifiquement autorisées par IFPNL traiteront vos données (notamment la fonction CRM et informatique), ainsi que, en leur qualité de Sous-traitants, les sociétés chargées de l’élaboration, de la gestion et de l’envoi de newsletter ; les sociétés qui organisent et gèrent les études de marché ; les sociétés chargées de la gestion de notre site web et de ses archives informatiques ; les fournisseurs de services informatiques.
Les données peuvent également être communiquées à des institutions règlementaires (par exemple France Compétences, ISQ-OPQF) et, si vous nous donnez votre consentement à des fins de prospection, votre adresse de courriel pourra être temporairement communiquée – sous une forme chiffrée et protégée – aux réseaux sociaux (ex. Facebook, LinkedIn, etc.) qui traiteront vos données dans la mesure nécessaire afin de vous donner la possibilité de consulter des informations et de la publicité relatives à IFPNL.
<pTransfert de vos données en dehors de l’Union européenne</p
Pour toutes les finalités précisées, vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne dans la mesure où le siège social de l’IFPNL est situé en France ainsi que ses sous-traitants.
G- Quels sont vos droits ?
Vous pourrez à tout moment exercer les droits en écrivant à info@ifpnl.fr, pour :
– obtenir la confirmation qu’un traitement des données à caractère personnel vous concernant est en cours ;
– accéder à vos données à caractère personnel (par exemple en demandant quelles données sont traitées, à quelles fins et de quelle manière)
obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou l’intégration des données à caractère personnel incomplètes ;
obtenir la suppression de vos données à caractère personnel (le cas échéant) ;
– limiter le traitement de vos données à caractère personnel (le cas échéant) ;
recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (le cas échéant).
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins d’analyse de vos habitudes ou préférences d’achat, ou à des fins de prospection, ainsi que révoquer votre consentement (en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription présent dans tous les courriels).
H- À qui pouvez-vous vous adresser pour introduire une réclamation ?
Si vous estimez que le traitement qui vous concerne enfreint les dispositions du Règlement, vous pouvez toujours présenter une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel (sur le site de la CNIL) ou, si elle est différente, à l’autorité de contrôle du pays dans lequel vous êtes domicilié, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation a été commise.
MENTIONS LÉGALES
INSTITUT FRANÇAIS DE PROGRAMMATION NEURO LINGUISTIQUE (IFPNL)
Siège social : 21, rue Sébastien Mercier 75015 PARIS – FRANCE
SAS au capital social de 38 115 €
T.V.A. Intracommunautaire FR65 344 034 509
Immatriculation n° 344 034 509 R.C.S. PARIS
Présidente : Madame Françoise DUCREUX
Directrice administrative : Madame Emilie CHEMINOT
Contact : info@ifpnl.fr et au 01.45.75.30.15
Hébergeur O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrnad
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MODALITÉS D’INSCRIPTION
VOUS ETES UN PARTICULIER :
Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 9 à 27 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. A la réception du bulletin d’inscription, l’IFPNL adresse au Client un contrat de formation à retourner signé accompagné d’un acompte. L’acceptation d’IFPNL est conditionnée par le règlement intégral de la facture et par le retour du contrat signé. L’IFPNL se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et le contrat n’auront pas été réceptionnés. L’IFPNL adresse une convocation avec les informations pratiques 1 mois avant le début de la formation. Une facture est envoyée au plus tard 5 jours après le dernier jour de la formation. Une attestation d’assiduité en formation sera disponible sur la plateforme informatique à la fin de la formation et adressée électroniquement.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT : L’acompte (correspondant à la colonne « 1er versement » dans notre ficher des tarifs) est à payer par chèque, virement ou espèces. Un échéancier est proposé pour le paiement du solde. En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du Client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture de reste à charge immédiatement exigible auprès du Client et ce, avant le démarrage de la formation.
Réduction de -10 % pour les demandeurs d’emploi sous réserve de présentation d’un justificatif du mois en cours uniquement sur les formations Technicien, Praticien et Maître-Praticien PNL. Réduction non rétroactive.
VOUS ETES UNE ENTREPRISE :
Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du Stagiaire pour suivre la ou les formation(s) choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (variant de 9 à 27 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. A la réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande, l’IFPNL adresse une convention de formation à retourner signée. Une facture sera établie au plus tard 5 jours après la fin de la formation. L’acceptation de l’IFPNL est conditionnée par le retour de la convention signée. L’IFPNL se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que la convention n’aura pas été réceptionnée. Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer l’IFPNL au moins 11 jours avant le premier jour de la convention. L’IFPNL adresse une convocation avec les informations pratiques 1 mois avant le début de la session. A l’issu des formations, une attestation d’assiduité en formation sera envoyée.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT : Les factures sont à régler sous 30 jours, date d’édition de facture.